Déposée le 14 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « m&oz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICB domicilié(e) 5 rue Antoine de Saint-Exupéry - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 049 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICB, Mme Saurais Cécile domicilié(e) 5 rue Antoine de Saint-Exupéry - 69002 - LYON - France.
La marque m&oz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque m&oz est expirée depuis le 14 octobre 2023.
ICB a également déposé les autres marques suivantes : D'HOME IMMOBILIER
ICB, SAS - 5 rue Antoine de Saint-Exupéry - 69002 - LYON - France - SIREN 794049056
ICB, Mme Saurais Cécile - 5 rue Antoine de Saint-Exupéry - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 16 juillet 2014 - Rejet partiel n°627227 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-16
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Vente de produits au détail ou en gros ; vente en magasin ; vente en ligne ;
Activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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